La Station Spaciale
Internationale (ISS)
LA STATION SPATIALE INTERNATIONALE
LES MODALITÉS DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
Le programme de la station internationale est un programme développé en coopération par plusieurs pays. Sa construction et sa gestion sont régies par des accords de coopération internationaux établis à trois niveaux :
- L'Accord intergouvernemental de la station spatiale internationale (IGA en anglais International Space Station Intergovernmental Agreement) signé le 29 janvier 1998 par les 15 pays impliqués dans le projet : les États-Unis, le Canada, le Japon, la Russie, et les 10 membres de l'Agence spatiale européenne (Belgique, Danemark, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Norvège, Espagne, Suède et Suisse). Il fixe le cadre juridique dans lequel la station est construite et utilisée.
- Quatre Memoranda of Understandings (MoU) signés entre la NASA et les agences européenne ESA, russe Roscosmos, canadienne CSA et japonaise JAXA. Ils décrivent de manière détaillée les rôles et responsabilités des agences dans la construction et l'utilisation de la station. C'est dans le cadre de cet accord qu'est définie l'organisation permettant l'utilisation de la station.
- Différents accords bilatéraux entre les agences spatiales ont été rédigés pour implémenter les MoU. Ces accords se traduisent par des règles et des tâches à réaliser.
Les droits d'utilisation de la station spatiale par chaque pays ou entité sont déterminés par l'investissement effectué. Toutefois la partie russe de la station est uniquement utilisée par la Russie qui, par ailleurs, fournit 2 à 3 des membres de l'équipage permanent de 6 personnes. Au sein de la partie non russe de la station, chaque partenaire détient le droit d'utilisation de la charge utile (laboratoire, expériences) qu'il a fournie. Les pays qui ont fourni des éléments de support comme le Canada (bras Canadarm2) reçoivent en échange des droits d'utilisation de certains éléments. Chaque utilisateur peut céder une partie de ses droits à un autre participant ou à une agence non impliquée dans la construction de la station. L'objectif de ces règles est que les biens et les services puissent être échangés grâce à des opérations de troc sans mouvements de fonds. C'est ainsi que l'Agence spatiale européenne a construit les modules Harmony et Tranquility en échange de la mise en orbite du module Columbus par la navette spatiale américaine. Les taux d'échange sont fixés par les parties au cas par cas dans le respect du cadre fixé par les accords généraux.
L'agence spatiale européenne détient 8,3 % des droits d'utilisation de la station (partie non russe), ce qui lui permet d'envoyer un astronaute environ 3 à 4 mois par an avec un équipage permanent de 6 personnes. Dans le cadre d'un accord de troc avec la NASA, elle a cédé 51 % des droits d'utilisation de son laboratoire Columbus en échange des services de transport de la navette spatiale. La NASA dispose de 76,6 % des droits d'utilisation, l'agence japonaise de 12,8 % et l'agence canadienne de 2,3 %.